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Art. 195 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Exploitation des sols

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre 4 Exploitation des sols et mesures applicables aux eaux
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Art. 195 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Exploitation des sols

1 Les sols seront exploités de manière à ne pas porter préjudice aux eaux, conformément aux prescriptions fédérales et cantonales en la matière.

2. Le Conseil d'Etat peut édicter les prescriptions nécessaires.

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