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Art. 193 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre 3 Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux
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Art. 193 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Principe

Les détenteurs d'installations contenant des liquides de nature à polluer les eaux doivent veiller à l'installation, au contrôle périodique, à l'exploitation et à l'entretien corrects des constructions et des appareils nécessaires à la protection des eaux, conformément aux exigences du droit fédéral.

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