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Art. 186 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre 2 Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux - Section 3: Zones de protection des eaux souterraines
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Art. 186 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

1 Le département convoque les opposants et la commune pour tenter la conciliation; si elle aboutit, elle est consignée par écrit.

2. A défaut de conciliation, le département statue.

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