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Art. 185 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre 2 Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux - Section 3: Zones de protection des eaux souterraines
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Art. 185 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

Pendant le délai de mise à l’enquête, les intéressés et les communes touchées par le plan et son règlement peuvent déposer une opposition écrite et motivée au département.

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