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CH-NE
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Art. 176 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Coordination avec l’aménagement du territoire
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre 2 Mesures d'organisation du territoire relatives aux eaux - Section 1: Dispositions générales
Art. 176 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Coordination avec l’aménagement du territoire
Lorsqu’elles élaborent les plans directeurs et les plans d'affectation, les autorités, compétentes en matière d'aménagement du territoire tiennent compte des PREE et des PGEE, des secteurs de protection et des aires d'alimentation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que des zones et périmètres de protection des eaux souterraines; elles adaptent leurs plans en cas de besoin.