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Art. 170 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre premier Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux - Section 1: Evacuation des eaux
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Art. 170 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

Hors du périmètre des égouts, le service chargé de la protection des eaux détermine le mode d'évacuation des eaux usées et en fixe les exigences.

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