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Art. 169 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Cas particuliers
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre premier Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux - Section 1: Evacuation des eaux
Art. 169 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Cas particuliers
Dans le périmètre des égouts publics, le service chargé de la protection des eaux
a) ordonne le prétraitement des eaux usées qui ne répondent pas aux exigences fixées pour le déversement dans les égouts;
b) prescrit le mode d'élimination approprié des eaux usées qui ne se prêtent pas à l'épuration dans une station centrale;
c) peut autoriser, exceptionnellement, que des eaux non polluées dont l'écoulement est permanent, soient amenées, directement ou indirectement, à une station d'épuration;
d) fixe les exigences, permettant de mélanger au lisier les eaux usées domestiques, dans une exploitation agricole comprenant un important cheptel bovin ou porcin.