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Art. 165 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Planification régionale de la gestion des eaux

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre premier Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux - Section 1: Evacuation des eaux
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Art. 165 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Planification régionale de la gestion des eaux

1 L'ensemble des mesures prises par les communes et les services de l'Etat doivent être harmonisés pour assurer une protection efficace des eaux dans un bassin versant.

2. En cas de divergences de vues, le département statue.

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