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CH-NE
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Art. 164 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Exception
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre premier Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux - Section 1: Evacuation des eaux
Art. 164 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Exception
Dans les régions retirées ou dans celles qui ont une faible densité de population, le service chargé de la protection des eaux détermine par quel autre système qu'une station centrale d'épuration, les eaux usées peuvent être traitées.