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Art. 163 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Evacuation des eaux usées

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre premier Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux - Section 1: Evacuation des eaux
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Art. 163 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Evacuation des eaux usées

1 Les eaux usées doivent être amenées par le réseau des égouts publics dans une station d'épuration centralisée.

2. Les communes construisent, exploitent et entretiennent les ouvrages et installations communales servant à la protection des eaux, ainsi qu'à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

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