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Art. 160 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Généralités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vii - chapitre premier Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux - Section 1: Evacuation des eaux
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Art. 160 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Généralités

1 Il est interdit d'introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer; l'infiltration de telles substances est également interdite.

2. De même, il est interdit de déposer et d'épandre de telles substances hors d'une eau s'il existe un risque de pollution de l'eau.

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