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Art. 159 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Frais

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre 4 Dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau - Section 5: Cours d'eau communaux et privés
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Art. 159 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Frais

L'Etat ne participe pas aux frais d'entretien des cours d'eau communaux et privés.

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