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Art. 158 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Evacuation des eaux de drainage

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre 4 Dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau - Section 4: Cours d'eau utilisés comme collecteurs de drainage
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Art. 158 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Evacuation des eaux de drainage

Le département ne participe pas à l'établissement et à l'entretien des ouvrages uniquement destinés à l'évacuation des eaux de drainage.

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