Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
805.10 GSGLPGELPGA CH-NE

Art. 156 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Collecteurs de drainage

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre 4 Dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau - Section 4: Cours d'eau utilisés comme collecteurs de drainage
Ouvrir la source officielle Texte complet (201 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 156 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Collecteurs de drainage

L'Etat entretient les cours d'eau secondaires cantonaux utilisés comme collecteurs de drainage.

← Art. 155 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 Objet Art. 157 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →