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Art. 154 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Cours d'eau sur plusieurs communes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre 4 Dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau - Section 3: Corrections
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Art. 154 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Cours d'eau sur plusieurs communes

1 Si le cours d'eau faisant l'objet de la correction passe sur le territoire de deux ou plusieurs communes, chacune d'elles participe uniquement aux frais engagés sur son territoire.

2. Exceptionnellement, le département peut décider d'une autre répartition dans le cas de travaux spéciaux.

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