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Art. 144 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Entretien
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre 4 Dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau - Section 2: Cours d'eau de l'Etat
Art. 144 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Entretien
1 Les frais d'entretien des cours d'eau de l'Etat, tels que les curages périodiques, la vidange des dépotoirs, le maintien des murs, enrochements, digues et talus, l'enlèvement ou l'élagage des arbres et buissons, le fauchage des herbes, sont à la charge de l'Etat.
2. Les dispositions de la présente loi concernant l'entretien des ouvrages des concessionnaires sont réservées (art. 100).