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Art. 139 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Surveillance

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre 3 Travaux
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Art. 139 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Surveillance

La surveillance générale des travaux, qui sont au bénéfice de subventions fédérales et cantonales, est assumée par l'office, en collaboration avec les autres services intéressés.

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