Legislator Jurisprudence & Législation
805.10 GSGLPGELPGA CH-NE

Art. 133 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Surveillance, entretien et services d’alerte

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre 2 Protection contre les crues
Ouvrir la source officielle Texte complet (201 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 133 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Surveillance, entretien et services d’alerte

L'office, en collaboration avec les services et les communes intéressés

a) désigne les zones dangereuses;

b) analyse périodiquement les dangers découlant des eaux et l’efficacité des mesures mises en œuvre pour se protéger des crues;

c) assure l’entretien des cours d’eau nécessaire pour se protéger des crues, en tenant compte des exigences écologiques;

d) met en place et exploite les services d’alerte requis pour garantir la sécurité des agglomérations et des voies de communication face aux dangers de l’eau.

← Art. 131 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 Objet Art. 134 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →