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Art. 131 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Protection contre les crues

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre 2 Protection contre les crues
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Art. 131 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Protection contre les crues

1 Les mesures de protection contre les crues sont prises par l'office, en collaboration avec les services cantonaux et les communes intéressés, conformément aux dispositions de droit fédéral applicables en la matière et aux directives émises par les autorités fédérales.

2. Le département est compétent pour autoriser des exceptions dans les zones bâties.

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