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Art. 130 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Revitalisation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - titre vi - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 130 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Revitalisation

1 Les mesures de revitalisation sont prises conformément aux dispositions de droit fédéral applicables en la matière et aux directives émises par les autorités fédérales.

2. Le département établit la planification de la revitalisation des eaux et veille à son exécution.

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