Art. 128 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Principes

1 L'aménagement et l’entretien des lacs et des cours d'eau ont pour buts la protection contre les crues, la revitalisation et la stabilité des ouvrages riverains.

2. La priorité est accordée aux mesures d'entretien et de planification; des mesures constructives ne sont réalisées que subsidiairement, conformément aux dispositions de droit fédéral.

3. Les dispositions de la législation, fédérale et cantonale, notamment en matière d'aménagement du territoire, de protection de la nature et du paysage, de forêts, de pêche et de police des constructions demeurent réservées.