Art. 120 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Utilisation d'eau non potable

1 Si une eau distincte de celle des installations d’approvisionnement en eau potable est utilisée dans un bâtiment conjointement à cette dernière, elle doit l’être dans un réseau séparé. Les robinets qui débitent l’eau de ce réseau séparé doivent porter la mention "eau non potable" et un pictogramme correspondant.

2. Si l’eau délivrée par une fontaine ou un jet accessible au public n’est pas celle du réseau d’eau potable, l’installation doit être munie d’une indication bien visible "eau non potable" et d’un pictogramme correspondant.

3. Les jets susceptibles de former des aérosols ne peuvent être alimentés que par les installations d’approvisionnement en eau potable ou par une installation qui garantit la désinfection de l’eau.