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Art. 119 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Traitement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Titre v - CHAPITRE 2 Distribution
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Art. 119 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Traitement

1 Les communes et les distributeurs privilégient les modes de traitement de l'eau basés sur des procédés physiques autorisés, qui n'engendrent pas de sous-produits indésirables.

2. L'Etat encourage le choix de tels modes de traitement.

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