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Art. 118 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Qualité et hygiène

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Titre v - CHAPITRE 2 Distribution
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Art. 118 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Qualité et hygiène

1 La qualité de l'eau potable doit répondre aux exigences des dispositions fédérales et de la législation sur les denrées alimentaires.

2. Les installations d'approvisionnement en eau potable doivent être conçues, installées, éprouvées, désinfectées, mises en service, entretenues et exploitées conformément aux règles reconnues de la technique.

3. Le personnel d'exploitation des installations d'approvisionnement en eau potable doit être au bénéfice d'une formation reconnue par les associations professionnelles, dans les domaines de l'hygiène et de la maîtrise des risques.

4. Les analyses doivent être exécutées par des laboratoires accrédités.

5. Les transformations importantes d'installations intérieures et les nouvelles installations intérieures doivent être conformes aux règles reconnues de la technique.

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