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Art. 115 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 - Promotion

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 805 Protection de l'équilibre écologique - Titre v - CHAPITRE 2 Distribution

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Art. 115 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012 · Promotion

L’Etat et les communes promeuvent l’eau potable comme eau de boisson.

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