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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 - OSAD
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - chapitre 2 : Processus de planification des besoins en places de formation - Section 2 : Calcul des capacités de formation des institutions
Art. 15 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025 · OSAD
Pour les OSAD, la capacité de formation est calculée sur la base du nombre d’heures facturées / 1000, multiplié par la norme selon l’article 16.
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But et champ d’application
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