Legislator Jurisprudence & Législation
801.100 CH-NE

Art. 9 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Formation continue

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 2: Droits et obligations
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Formation continue

1 La formation continue doit permettre la mise à jour des connaissances et des compétences nécessaires au bon exercice de la profession.

2. Elle est en principe assurée par la participation aux programmes mis sur pied par les écoles et les associations professionnelles. Elle peut toutefois revêtir d'autres formes.

3. Le service est habilité à prendre toutes les informations nécessaires sur la nature, le contenu et la qualité de la formation suivie.

4. Il émet au besoin les directives nécessaires.

← Art. 7A Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 Professions de la santé Art. 10 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →