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Art. 60 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Activité autorisée

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Deuxième partie: Autres professions de la santé - Section 15: Technicien-dentiste
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Art. 60 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Activité autorisée

[37] 1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de technicien-dentiste confère à son titulaire le droit de confectionner, d'adapter et de réparer des prothèses dentaires partielles ou totales, ainsi que des appareils d'orthodontie, selon les directives reçues d'un médecin-dentiste.

2. Le titulaire ne peut procéder à un travail dans la bouche du patient que sur la prescription d'un médecin-dentiste.

3. Les dispositions spéciales concernant les dispositifs médicaux sont en outre applicables.

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