Art. 6 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Locaux et installations

[9] 1 Les professionnels de la santé au sens de l'article 53, alinéa 2, lettre a ou b LS doivent disposer des locaux, des installations et des appareils adéquats pour l'exercice de leur profession.

2. Les installations et les appareils à disposition doivent répondre aux exigences techniques du moment. Ils doivent être régulièrement entretenus, et requalifiés au besoin.

3. Les locaux et leur équipement doivent être maintenus dans un état conforme aux règles d'hygiène requises pour les soins aux patients.