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Art. 59 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Registre des accouchements à domicile

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Deuxième partie: Autres professions de la santé - Section 14: Sage-femme
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Art. 59 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Registre des accouchements à domicile

Chaque sage-femme tient un registre spécial, sur formule ad hoc, des accouchements auxquels elle procède à domicile.

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