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Art. 47C Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Disposition transitoire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Deuxième partie: Autres professions de la santé - Section 10bis: Ostéopathe [33]
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Art. 47C Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Disposition transitoire

[36] Les ostéopathes qui exercent déjà leur profession au 1 er janvier 2012 peuvent continuer à pratiquer sans autorisation jusqu'au 31 décembre 2012.

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