Legislator Jurisprudence & Législation
801.100 CH-NE

Art. 47A Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Activité autorisée

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Deuxième partie: Autres professions de la santé - Section 10bis: Ostéopathe [33]
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 47A Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Activité autorisée

[34] L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'ostéopathe confère à son titulaire le droit de prodiguer une thérapie manuelle en lien avec des troubles fonctionnels réversibles du corps humain, notamment par l'anamnèse, l'examen clinique, la pose d'un diagnostic et par un traitement ostéopathique.

← Art. 47 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 Professions de la santé Art. 47B Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →