Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
801.100 CH-NE

Art. 47 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Commerce et équipement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Deuxième partie: Autres professions de la santé - Section 10: Opticien et optométriste
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 47 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Commerce et équipement

1 L'opticien et l'opticien diplômé ou optométriste exercent en principe leur profession dans un commerce d'optique.

2. Pour l'examen de la vue et l'adaptation des lentilles de contact, l'opticien diplômé ou optométriste doit disposer d'un local indépendant et d'un équipement adéquat.

3. Les dispositions spéciales concernant les dispositifs médicaux sont en outre applicables.

← Art. 46 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 Professions de la santé Art. 47A Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →