Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
801.100 CH-NE

Art. 37 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Activité autorisée

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Deuxième partie: Autres professions de la santé - Section 7: Hygiéniste dentaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 37 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Activité autorisée

1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité d'hygiéniste dentaire confère à son titulaire le droit de donner des conseils en matière d'hygiène dentaire, de contrôler l'état de la cavité buccale et de procéder au nettoyage et au détartrage des dents.

2. L'hygiéniste dentaire peut accomplir d'autres travaux sur prescription d'un médecin-dentiste.

← Art. 36 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 Professions de la santé Art. 38 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →