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Art. 26 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Activité autorisée

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - Deuxième partie: Autres professions de la santé - Section 2: Bandagiste-orthopédiste
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Art. 26 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Activité autorisée

1 L'autorisation de pratiquer dans le canton en qualité de bandagiste-orthopédiste confère à son titulaire le droit de confectionner, essayer et appliquer tout appareil destiné à enrayer ou à corriger une déformation ou une malformation du corps, ainsi qu'à retenir dans sa position normale tout organe déplacé.

2. Les appareils que le bandagiste-orthopédiste est autorisé à confectionner, essayer et appliquer sont notamment les prothèses, corsets, ceintures (ventrières et autres), bandages herniaires et supports plantaires.

3. Les dispositions spéciales concernant les dispositifs médicaux sont en outre applicables.

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