Art. 1B Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Exceptions

[5] Conformément à l'article 55, alinéa 4 LS, les autres professions de la santé suivantes, qui sont exercées à titre dépendant sous la responsabilité et la surveillance d'un autre professionnel autorisé de la même branche, ne sont pas soumises à autorisation

a) diététicien-ne, ergothérapeute, infirmier et infirmière, physiothérapeute et sage-femme dans un hôpital, une clinique, un home médicalisé, un service d'aide et de soins à domicile ou au sein de l'établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD);

b) infirmier ou infirmière et sage-femme au service et dans le cabinet d'un médecin autorisé à pratiquer dans le canton;

c) hygiéniste-dentaire et technicien–ne pour dentiste au service et dans le cabinet d'un médecin-dentiste autorisé à pratiquer dans le canton.