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CH-NE
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Art. 1A Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Principe
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 1: Régime de l'autorisation
Art. 1A Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Principe
[4] 1 Toute personne qui entend exercer à titre indépendant ou dépendant une activité relevant des professions médicales universitaires ou des autres professions de la santé doit être, sauf exception, au bénéfice d'une autorisation délivrée par le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (ci-après: le département).
2. L'autorisation peut être refusée à la personne qui ne remplit pas les conditions formelles ou personnelles au sens des articles 56 et 56a LS.
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Professions de la santé
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