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Art. 18 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Dispositions réservées

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 3: Surveillance
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Art. 18 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Dispositions réservées

Sont réservées les dispositions spéciales concernant les pharmacies et les drogueries, ainsi que celles concernant les dispositifs médicaux.

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