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Art. 15 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Autorité compétente

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 3: Surveillance
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Art. 15 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Autorité compétente

[15] 1 Le médecin cantonal et le pharmacien cantonal, en tant qu'autorités de surveillance (art. 72, al. 1 et 2 LS), sont chargés de surveiller l'exercice des professions de la santé.

2. A ce titre, ils collaborent avec les autres services et organismes concernés, fédéraux, cantonaux et communaux, et assurent au besoin la coordination de leurs interventions.

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