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Art. 12 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 2: Droits et obligations
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Art. 12 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998

1 Les associations peuvent dispenser du service de garde certaines catégories de praticiens, notamment pour des raisons d'âge ou de fonction.

2. Elles peuvent en outre accorder des dispenses individuelles pour de justes motifs.

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