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Art. premier Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 - Professions de la santé

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 801 Exercice des professions sanitaires - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales - Section 1: Régime de l'autorisation
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Art. premier Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 · Professions de la santé

[3] 1 Les professions de la santé soumises à la loi de santé (LS), du 6 février 1995, qui comprennent les professions médicales universitaires et les autres professions de la santé, sont définies à l'article 52 LS.

2. Les autres professions de la santé au sens de l'article 52, alinéa 3 LS sont les suivantes

Professions de la santé Art. 1A Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 →

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