Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.103 AMEORS CH-NE

Art. 15 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 - Abrogation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 6 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 · Abrogation

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant les modalités de l’entretien d’orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 20 janvier 2020 [4] .

← Art. 14 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 Objet Art. 16 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →