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Art. 57A Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Disposition transitoire

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 8 Dispositions transitoires et finales - Section 4: Dispositions finales
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Art. 57A Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Disposition transitoire

[45] Durant la période du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2029, l’article 16, alinéa 2, n’est pas applicable aux membres en place lors de l’entrée en vigueur de cette disposition.

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