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Art. 24 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Convocation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 24 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Convocation

1 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du ou de la président-e ou du ou de la vice-président-e.

2. Il se réunit également sur demande écrite et motivée d'au moins deux membres du Conseil d'administration ou du directeur ou de la directrice général-e.

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