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Art. 17B Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Récusation

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 17B Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Récusation

[19] Appelés à prendre part à une discussion ou à un vote, les membres du Conseil d'administration de Nomad doivent se récuser d'office pour les motifs prévus à l'article 11 de la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [20] .

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