800.101
NomadGLNomad
CH-NE
CH-NE
Art. 15 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Composition
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
Art. 15 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Composition
[15] 1 Le Conseil d'administration se compose au minimum de cinq membres et au maximum de sept membres. Ils sont nommés par le Conseil d'Etat.
2. Le Conseil d'Etat désigne parmi eux un-e président-e et un-e vice-président-e du Conseil d'administration.
3. Le ou la président-e du Conseil d'administration assure le lien avec le Conseil d'Etat et le département compétent.
4. La composition du Conseil d’administration est représentative de la population, notamment quant à l’âge et au genre.