800.101 NomadGLNomad

CH-NE

Art. 14 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Organes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation

Ouvrir la source officielle Texte complet (51 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Organes

[14] Les organes de Nomad sont

b) la direction générale.

← Art. 13 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 Raison sociale et statut Art. 15 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 →