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Art. 11 Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 - Abrogation du droit antérieur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 11 Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 · Abrogation du droit antérieur

Sont abrogés

a) l'arrêté désignant le département de l'Intérieur comme autorité chargée de se prononcer sur la levée du secret professionnel dans les professions médicales, du 22 juin 1962 [12] ;

b) les articles 25 à 31 et 44 à 47 du règlement sur l'exercice de la chiropratique et des professions médicales auxiliaires, du 3 septembre 1952 [13] .

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