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Art. 69C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Pharmacie d’EMS

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE V - Dispositions transitoire et abrogatoire, du 21 août 2002 [132] Dispositions transitoires à la modification du 20 octobre 2021 [137] Dispositions transitoires à la modification du 2 juillet 2025 [141]
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Art. 69C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Pharmacie d’EMS

[140] Les ES transmettent au service les informations et documents relatifs à la pharmacie, exigés à l’article 36, dans les six mois dès l’entrée en vigueur des présentes dispositions.

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