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Art. 68 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Dispositions transitoires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE V - Dispositions transitoire et abrogatoire, du 21 août 2002 [132]
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Art. 68 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Dispositions transitoires

[133] 1 Les autorisations délivrées avant l’entrée en vigueur du présent règlement restent valables pour autant que leurs titulaires satisfassent aux nouvelles exigences.

2. Sous réserve des dispositions particulières, les institutions de santé existantes ont un délai de trois ans pour s’adapter aux exigences du présent règlement.

3. Pendant cette période transitoire, le département décide, au besoin, des modalités particulières d’autorisation d’exploitation.

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